Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Chemin de Font de Lagier 	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
BP 9 - 04130 VOLX 	Fax. 	04 92 70 13 01 	Site web : www.cdg04.fr

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS
DES SERVICES ET ACTIVITÉS ACCOMPLIS
DANS LES SECTEURS PUBLIC, PRIVÉ ou ASSOCIATIF
CATÉGORIE A
(en application décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale)
COLLECTIVITE : 	
NOM – Prénom de l'agent : 	
Nom de jeune fille : 	
GRADE : 	
Date de naissance 	
Lieu de naissance 	
Numéro de sécurité sociale 	
Date de nomination dans le grade en qualité de stagiaire : 	
Durée hebdomadaire du poste : 	
Si temps partiel, préciser la quotité : 	
Indice de rémunération ou traitement brut horaire (à remplir uniquement pour les agents qui justifient de services en tant qu’agent contractuel de droit public) 	
	
Ce document est à adresser au Centre de Gestion au service gestion carrières
Par courrier : Chemin Font de Lagier 04130 VOLX
Par mail : carrieres@cdg04.fr

dûment complété même avec la mention "NEANT" par la collectivité au vu de justificatifs (contrats, attestations de service, bulletins de salaire, état signalétique et des militaires récent, etc, …….). Merci de ne pas joindre ces documents.

Souhaitez-vous un modèle d'arrêté de nomination et de reclassement du stagiaire
oui		non	
Vu, l'agent.	La collectivité.
(date et signature)	(date, signature et cachet)

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Prise en compte des services antérieurs (droit d’option) :
1) Prise en compte des services de non titulaire de droit public :
 Emplois de niveau équivalent pour les agents nommés en catégorie A :
	 la moitié jusqu’à 12 ans
	 Les ¾ au-delà de 12 ans
 Fonctions accomplies du niveau de la catégorie B pour ces mêmes agents :
	 0 les 7 premières années
	 6/16 de 7 à 16 ans
	 9/16 au-delà de 16 ans
 Fonctions accomplies du niveau de la catégorie C pour ces mêmes agents :
	 6/16 pour leur durée excédant 10 ans

2) Ou prise en compte des services de droit privé :
 Reprise de la moitié de leur durée dans la limite de 7 ans pour les agents nommés en catégorie A. Les services doivent être du niveau de la catégorie dans laquelle le fonctionnaire est recruté. Un arrêté ministériel précise la liste des professions prises en compte.
Lien de l’arrêté pour les attachés  : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000793998
Lien de l’arrêté pour les ingénieurs  : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019491671

Bonification d’ancienneté pour les lauréats du 3ème concours :
 2 ans si les intéressés justifient d’une durée d’activité professionnelle, de mandat électif ou d’activités en qualité de responsable d’une association inférieure à 9 ans,
 3 ans lorsqu’elle est égale ou supérieure à 9 ans. 

Prise en compte du service national, du service civique ou du volontariat international
La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé ou accompli au titre du service civique ou du volontariat international sont pris en compte dans leur totalité.

Maintien de la rémunération à titre personnel pour les agents non titulaires de droit public
Peuvent maintenir leur rémunération à titre personnel, uniquement les agents qui font le choix de reprendre les services publics (les services effectués en tant qu’agent contractuel de droit public). Cependant, le maintien de la rémunération ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d’emplois. 

La rémunération qui peut être maintenue à titre personnel est celle qui a été perçue par l’agent au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l’agent justifie d’au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.

L’indice brut maintenu doit être calculé en prenant en compte les primes versées dans le cadre d’emplois d’accueil (source DGCL).
Ainsi, les primes versées à l’agent contractuel qui, une fois nommé, continue à les percevoir, n’entrent pas dans le calcul du maintien d’indice.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P. 
SERVICE NATIONAL 

DUREE DU SERVICE NATIONAL (EN ANNEE /MOIS /JOURS)
Le service national est repris en totalité 

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P. 
SERVICES PUBLICS EFFECTIFS ACCOMPLIS DANS UN EMPLOI
ÉQUIVALENT À LA CATÉGORIE A 
Cela concerne les non titulaires recrutés pour :				NOM – Prénom de l’agent : …………………………………………………………………….……
•	
Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

Contrats de droit public
•	Ancien fonctionnaire civil
•	Agent d’une organisation internationale intergouvernementale

EMPLOYEURS	EMPLOIS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
½  dans la limite de 12 ans de services				
¾ au-delà de 12 ans de services				
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(1)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P. 
SERVICES PUBLICS EFFECTIFS ACCOMPLIS DANS UN EMPLOI
ÉQUIVALENT À LA CATÉGORIE B
Cela concerne les non titulaires recrutés pour :				NOM – Prénom de l’agent : …………………………………………………………………….……
•	
Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

Contrats de droit public
•	Ancien fonctionnaire civil
•	Agent d’une organisation internationale intergouvernementale

EMPLOYEURS	EMPLOIS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
Pas de reprise pour les 7 premières années 
6/16 de 7 à 16 ans de services  				
9/16 au-delà de 16 ans de services				
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(3)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P. 
SERVICES PUBLICS EFFECTIFS ACCOMPLIS DANS UN EMPLOI
ÉQUIVALENT À LA CATÉGORIE C
Cela concerne les non titulaires recrutés pour :				NOM – Prénom de l’agent : …………………………………………………………………….……
•	
Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

Contrats de droit public
•	Ancien fonctionnaire civil
•	Agent d’une organisation internationale intergouvernementale

EMPLOYEURS	EMPLOIS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
Pas de reprise pour les 10 premières années 
6/16 au-delà de 10 ans  				
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(4)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P.
SERVICES PRIVÉS EN QUALITÉ D'AGENT DE DROIT PRIVÉ
D'UNE ADMINISTRATION, DE SALARIÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ ou ASSOCIATIF 
DE NIVEAU ÉQUIVALENT À LA CATÉGORIE A

Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

Nom – Prénom de l’agent : ……………………………………………………………………………………..
Cela concerne notamment :	 les T.U.C., C.E.S., C.E.C., emplois-jeunes, apprentis d'une collectivité,
contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi, etc, …
EMPLOYEURS	EMPLOIS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
½ DU TOTAL DES SERVICES DANS LA LIMITE DE 7 ANS				
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(1)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.

CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES A.H.P
SERVICES EFFECTIFS POUR LES LAURÉATS D'UN CONCOURS DE 3ème VOIE

Imprimé à compléter obligatoirement même avec la mention "NEANT"

NOM – Prénom de l’agent : …………………………………………………………………………
EMPLOYEURS	EMPLOIS
ou
GRADES EQUIVALENTS	PERIODES	D.H.T.
(1)	CADRE RESERVE AU CDG	
				Durées des services	
				Total	en équivalent temps plein	
		du	au		A	M	J	A	M	J	

											

											

											
											
TOTAL DES SERVICES				
BONIFICATIONS
-	Deux ans si la durée des activités mentionnées dans cette disposition est inférieure à neuf ans
-	Trois ans si elle est d'au moins neuf ans				
TOTAL DES SERVICES A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION				
(1)	DHT : durée hebdomadaire de travail. Cette colonne est à compléter suivant ces exemples : 30/39ème, 28/35ème, 39/39ème, 35/35ème, …
Rappel temps complet = 39 heures jusqu'au 31/12/2001, 35 heures au 01/01/2002.
(2)	Rayer la mention inutile.